AVIS LÉGAL

1. OBJET

Le présent avis juridique réglemente l’utilisation et l’utilisation du site web www.indcar.es, dont le propriétaire est INDUSTRIAL CARROCERA ARBUCIENSE, S.A. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB lui confère le statut d’UTILISATEUR et entraîne son acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, auquel cas il est procédé à leur publication et à leur notification dans les meilleurs délais.

Donc il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts par ce site.

L’utilisateur est en outre obligée d’utiliser correctement le site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique, et répond à l’égard du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou vis-à-vis de tiers, de tout dommage ou préjudice pouvant résulter de la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, l’accès et son utilisation pouvant être refusés ou retirés à tout moment par le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’information et du Commerce électronique, l’informe que :

 

  • Son dénominación social est : INDUSTRIAL CARROCERA ARBUCIENSE, S.A.
  • Son nom comercial est: INDCAR
  • Son CIF est : A-17227935
  • Son siège social est àu: Polígon Industrial Torres Pujals, 4 – 17401 Arbúcies (Girona)
  • Inscrite au Registre du Commerce de Gérone, tome 157, feuille 42, section 8, feuille GI-2827, inscription 6e.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

  • Telephone: +34 972 860 165
  • Mail: indcar@indcar.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB sont considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par tout moyen décrit ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont accessibles gratuitement. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou mener des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques; données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE WEB ou de tiers; et entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services en utilisant massivement les ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB fournit ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité des informations détenues par le propriétaire de la WEB ou par des tiers.

e) Usurper l’identité d’autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’autorisation du titulaire des droits ne soit obtenue ou que cela ne soit légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres à des fins commerciales sans qu’il en ait fait la demande ou le consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, sont des œuvres qui appartiennent au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, aucun droit d’exploitation ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ne sont pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne font l’objet d’aucune exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans qu’il puisse être interprété que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.

Son interdite la distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et de tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation.

L’établissement d’un hyperlink n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE de la WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site ou des actions qu’il mène sur la base de ces documents.

4.1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site Web est de nature générale et a un objectif purement informatif, sans que soient pleinement garantis l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur rectification, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant :

a) L’impossibilité d’accès au site web ou l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé à travers du site web ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs

c) Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis juridique en raison de l’utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de soi, ainsi que les règles en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Également, le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens affichés sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu de ce site. Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne suggère pas, n’invite ou ne recommande pas la visite de ces sites et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperlinks par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB en identifiant et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l’authenticité et le contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide non juridiquement valable.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

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