Mentions légales

1. Domaine d’application

La présente notice légale régit l’objet et l’utilisation du site web www.indcar.es, propriété de INDUSTRIAL CARROCERA ARBUCIENSE, S.A. (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cette notice légale, en précisant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais.

Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts par ce site web.

De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la présente notice légale, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers de tout dommage qu’il pourrait causer en cas de non-respect de cette obligation.

Toute autre utilisation que celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE TITULAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : INDUSTRIAL CARROCERA ARBUCIENSE, S.A.

• Son nom commercial est : INDCAR

• Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : A-17227935

• Son siège social est situé à : Polígono Industrial Torres Pujals, 4 – 17401 Arbúcies (Girona)

• Elle est inscrite au Registre du Commerce de Girona, tome 157, folio 42, section 8, feuille GI-2827, inscription 6ª.

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication détaillés ci-dessous :

Téléphone : +34 972 860 165

Courriel : indcar@indcar.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE TITULAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à tous égards, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

   Le site web et ses services sont librement accessibles. Toutefois, LE TITULAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

   L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au TITULAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il ferait.

   L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services du TITULAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

   a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, incitant au terrorisme ou qui, de manière générale, sont contraires à la loi ou à l’ordre public.
   b) Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions modifiant, endommageant, interrompant ou provoquant des erreurs ou la détérioration des documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques.
   c) Tenter d’accéder à des comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et, le cas échéant, extraire des informations.
   d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
   e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
   f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits ou si la loi le permet.
   g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité ou des communications commerciales sans la demande ou le consentement préalable du destinataire.

   L’intégralité du contenu du site — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources — constitue une œuvre dont la propriété appartient au TITULAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisateur n’acquière de droits d’exploitation autres que ceux strictement nécessaires à la bonne utilisation du site.

   En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient ni transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune forme d’exploitation.

   De plus, toutes les marques commerciales, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du TITULAIRE DU SITE WEB, sans que leur utilisation ou accès n’octroie à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

   La distribution, modification, cession ou communication publique du contenu et de tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdite.

   L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le TITULAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site où il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le TITULAIRE DU SITE WEB de son contenu ou services.

   Le TITULAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site, ni des actions entreprises sur la base de ces matériaux.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir en aucun cas l’accès à la totalité du contenu, ni l’intégrité, l’exactitude, la validité ou l’actualité de celui-ci, ni son adéquation ou son utilité à un but déterminé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE EXCLUT, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’intégralité et/ou de ponctualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition qui ont été consultés via le site ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, documents électroniques ou données de l’utilisateur.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal du fait d’une utilisation incorrecte du site. En particulier, à titre exemplatif, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De plus, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé sur cette page web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni ne se porte garant du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, de sorte qu’il ne peut être tenu responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne peut être tenu responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLÉGALE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant la nature illégale de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en identifiant et en spécifiant correctement les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans effet de validité juridique.

5. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

6. Informații de bază privind protecția datelor:

Responsabil: INDUSTRIAL CARROCERA ARBUCIENSE, S.A. – INDCAR -.

Scop: Pentru a efectua management administrativ, contabil și fiscal, precum și pentru a vă trimite comunicări comerciale despre produsele și / sau serviciile noastre.

Legitimare: Pentru aprobarea părții interesate și pentru executarea contractului în conformitate cu prevederile Regulamentului (UE) 2016/679 al Parlamentului european și al Consiliului, din 27 aprilie (RGPD) și ale Legii organice 3/2018, din 5 decembrie, privind protecția datelor cu caracter personal și garantarea drepturilor digitale (LOPDGDD).

Destinatari: Nu vor fi transferate date către terți, cu excepția obligației legale.

Origine: partea interesată sau reprezentantul său legal.

Drepturi: Accesați, rectificați și ștergeți datele, precum și alte drepturi pe care le pot exercita, așa cum se specifică în informațiile suplimentare.

Revocare: Dacă nu doriți să primiți informațiile noastre, trebuie să ne contactați prin trimiterea unui e-mail la următoarea adresă: indcar@indcar.es indicând cuvântul LOW.

Confidențialitate: Acest mesaj și atașamentele sunt adresate exclusiv destinatarului său și pot conține informații confidențiale care fac obiectul secretului profesional. Reproducerea sau distribuirea nu este permisă fără permisiunea noastră expresă. Dacă nu sunteți destinatarul final, vă rugăm să ne ștergeți și să ne informați în acest fel.